Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
Source : www.senat.frLa commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français. Pour cette mission, le Sénat a octroyé à la commission les prérogatives des commissions d'enquête... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
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La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des asso...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Cette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb p...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise e...Source : www.cci-paris-idf.fr