Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : efl.businesscomm.frInitialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 79 et 157 : JO du 30), la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait une nouvelle fois reportée... Lire la suite
Historique
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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...Source : efl.businesscomm.fr
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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...Source : www.legifiscal.fr -
Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...Source : www.legifiscal.fr -
Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale...Source : www.legifiscal.fr -
Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’...Source : www.legifiscal.fr