Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa documentation une tolérance doctrinale pour l’acquisition... Lire la suite
Historique
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre pro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...Source : www.legisocial.fr