Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le :
17/03/2025
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Source : www.weka.frAuditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d’habitation (TH). Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de l’actualité... Lire la suite
Historique
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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...Source : www.legifiscal.fr -
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
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TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Le droit d'affichage du CSE
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La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr