Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025

Historique

• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stoc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la...
  Source : www.legifiscal.fr
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