Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le :
03/10/2024
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Source : www.legifiscal.frSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux sociétés coopératives agricoles ou à d'autres groupements agricoles... Lire la suite
Historique
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Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...Source : www.legifiscal.fr
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Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une ha...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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