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CVAE et cession d’immobilisations

CVAE et cession d’immobilisations

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Source : www.legifiscal.fr
Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base imposable à la CVAE. En outre, les entreprises doivent veiller à ajuster leur paramétrage compte tenu de la réforme du PCG décalant les cessions d’immobilisations du résultat exceptionnel vers le résultat d’exploitation... Lire la suite
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