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CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024

CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Source : efl.businesscomm.fr
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté... Lire la suite
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