Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
03/12/2024
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12
2024
Source : www.vie-publique.frCette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Lire la suite
Historique
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Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
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Les avis de CFE 2024 sont en ligne
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Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nom...Source : l-echo-des-seniors.fr -
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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
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