Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
Source : www.vie-publique.frCette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Lire la suite
Historique
-
CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionn...Source : www.legifiscal.fr -
CVAE et cession d’immobilisations
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...Source : www.legifiscal.fr -
Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupérat...Source : www.legifiscal.fr -
Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’ex...Source : www.legifiscal.fr -
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entrepr...Source : www.orcom.fr -
Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Cette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb p...Source : www.vie-publique.fr