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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 15h12 15 12
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par plusieurs facteurs, dont une série de fusions et d'acquisitions stratégi...

Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 12h42 12 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vendredi dernier le sous-amendement du gouvernement proposant d'aménager l...

Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 09h46 09 46
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant...
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