Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le :
31/03/2025
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2025
Source : www.weka.frOpacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux… Le collectif Le Sens du service public dénonce un débat budgétaire faussé entre l’État et les collectivités... Lire la suite
Historique
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Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque...Source : www.weka.fr
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Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avanta...Source : www.legifiscal.fr -
Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr -
Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 million...Source : www.newsassurancespro.com -
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit des sociétés
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...Source : entreprendre.service-public.fr -
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com