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Actualités

Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 18h50 18 50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridicti...
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 18h02 18 02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus de 2023 peuvent la modifier via le servic...
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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 14h26 14 26
Droit fiscal / Fiscalité locale
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 79 et 157 : JO du 30), la suppression de...
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