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Actualités

Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 18h06 18 06
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécia...
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 16h50 16 50
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...
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Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 16h08 16 08
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rura...
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