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Actualités

Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 14h48 14 48
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Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régim...
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 16h43 16 43
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La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 10h43 10 43
Droit des sociétés / Procédures collectives
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Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde interrompt ou interdit toute action tendant à l...
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