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Art contemporain

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Actualités

Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité locale
Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...

Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 16h09 16 09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous renc...

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 13h15 13 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...
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