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Actualités

Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 09h08 09 08
Droit fiscal / Fiscalité locale
Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus...
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Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 18h07 18 07
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avantages jusqu’au 31 décembre 2027...
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Compte professionnel de prévention (C2P)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 17h22 17 22
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Compte professionnel de prévention (C2P)
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation...
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