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Art contemporain

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Actualités

Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 17h31 17 31
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Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoir...

Investigations sur internet : modalités d'application du dispositif d'enquêtes ciblées sous pseudonyme

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 08h56 08 56
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La loi de finances pour 2024 a permis à des agents des finances publiques, ayant au moins le grade de contrôleur et spécialement habilités, de mene...

Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 11h00 11 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verr...
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