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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 12h21 12 21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confi...

Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 08h22 08 22
Droit des sociétés / Levées de fonds
Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne citoyenne pour augmenter ses capacités d'emprunt et réaliser de nouvea...

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 18h42 18 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évo...
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