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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 18h42 18 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évo...

Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 10h58 10 58
Droit fiscal / Fiscalité locale
Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nombreuses interrogations parmi les contribuables français. Après plusieu...

Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 15h43 15 43
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement fin...
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