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Actualités

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 18h31 18 31
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans l...
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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 12h26 12 26
Droit fiscal / Fiscalité locale
Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fisc...
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 14h51 14 51
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines son...
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