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Contentieux & Arbitrage - Médiation

Domaines d'intervention
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

Le Cabinet compte 4 médiateurs et a un réseaux international de partenaires.

La médiation 
  • administrative, fiscale, civile et commerciale
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Actualités

OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 11h24 11 24
Droit des sociétés / Levées de fonds
OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui permettre d'acquérir encore plus d'infrastructures...

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 18h39 18 39
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’i...

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 18h31 18 31
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans l...
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