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Contentieux & Arbitrage - Médiation

Domaines d'intervention
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

Le Cabinet compte 4 médiateurs et a un réseaux international de partenaires.

La médiation 
  • administrative, fiscale, civile et commerciale
  • judiciaire et conventionnelle
  • collective, intra-entreprise et inter-entreprise
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L’arbitrage 

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Actualités

Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 15h21 15 21
Droit des sociétés / Levées de fonds
Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer, financer et gérer plus de 300 millions d'euros d'actifs photovoltaïq...

Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 12h33 12 33
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...

Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité locale
Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...
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