Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le :
31/12/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombreuses exceptions à cette exclusion... Lire la suite
Historique
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Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupérat...Source : www.legifiscal.fr
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Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des...Source : entreprendre.service-public.fr -
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...Source : entreprendre.service-public.fr -
Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...Source : www.lemag-juridique.com