Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Leur rôle principal est de défendre les intérêts de la masse des créanciers, en veillant à la bonne gestion de l'actif de la société en difficulté... Lire la suite
Historique
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...Source : www.lemag-juridique.com