Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions

Historique

• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Qu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilit...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...
  Source : viralmag.fr
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