Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.weblex.frUn particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge... Lire la suite
Historique
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Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne...Source : www.pv-magazine.fr -
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette...Source : www.weblex.fr
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Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nom...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com -
La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr -
Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’...Source : www.legifiscal.fr