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Immobilier

Domaines d'intervention
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Stéphanie NEMORIN

Avocate à la Cour « l’Agile »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 13h19 13 19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa...

Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 13h43 13 43
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Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications...

Les avis de CFE 2024 sont en ligne

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 13h30 13 30
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis de CFE 2024 sont en ligne
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont récemment été mis en ligne. Les entreprises soumises ont jusqu’au 16 décem...
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