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Immobilier

Domaines d'intervention
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Stéphanie NEMORIN

Avocate à la Cour « l’Agile »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 11h58 11 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 11h34 11 34
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés i...

Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 18h50 18 50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridicti...
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