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Domaines d'intervention
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

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Actualités

Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 14h52 14 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire...
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 15h18 15 18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à...
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Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 08h03 08 03
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe f...
Lire la suite
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