Historique
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Les avis de CFE 2024 sont en ligne
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...Source : www.legifiscal.fr -
Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nom...Source : l-echo-des-seniors.fr -
TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitable...Source : www.legifiscal.fr -
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...Source : efl.businesscomm.fr -
Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...Source : www.legifiscal.fr -
Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...Source : www.legifiscal.fr