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Domaines d'intervention
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients.

De ce fait, le Cabinet RSDA a à cœur d’adapter son activité afin d’offrir à ses clients une offre d’accompagnement juridique et technique globale en droit des affaires en phase avec ces transformations.

Pour ce faire, le Cabinet propose désormais aux entreprises après avoir étudié la faisabilité juridique de leurs projets :
  • La création, la transformation et plus largement la structuration de leurs sociétés,
  • La rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialités sur internet,
  • Une mise en conformité de leurs process en phase avec le RGPD,
  • Un accompagnement en matière de propriété intellectuelle,
  • Un accompagnement dans le cadre des opérations de haut de bilan dans le cadre de projets innovants (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets),
  • Un accompagnement fiscal,
  • Un accompagnement en droit du travail,
  • Et un accompagnement dans le cadre de précontentieux et de contentieux en cas de différend.
Le Cabinet RSDA a ce savoir-faire d’autant plus à cœur que l’un de ses membres est lauréat 2021 du concours « Projets Innovants » organisé par le Conseil National des Barreaux.

Votre équipe dédiée

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Maître Homam ROYAÏ

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Actualités

Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 09h14 09 14
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Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025
L'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concernant l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) et l'All...
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Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 16h41 16 41
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Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. De même, ce jugeme...
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SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 11h32 11 32
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SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux de distribution d’une SCPI doit être systématiquement accompagnée d’un...
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