Diaporama
Diaporama

Innovation

Vous êtes ici :
  1. Domaines d'intervention
  2. Innovation
Domaines d'intervention
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients.

De ce fait, le Cabinet RSDA a à cœur d’adapter son activité afin d’offrir à ses clients une offre d’accompagnement juridique et technique globale en droit des affaires en phase avec ces transformations.

Pour ce faire, le Cabinet propose désormais aux entreprises après avoir étudié la faisabilité juridique de leurs projets :
  • La création, la transformation et plus largement la structuration de leurs sociétés,
  • La rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialités sur internet,
  • Une mise en conformité de leurs process en phase avec le RGPD,
  • Un accompagnement en matière de propriété intellectuelle,
  • Un accompagnement dans le cadre des opérations de haut de bilan dans le cadre de projets innovants (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets),
  • Un accompagnement fiscal,
  • Un accompagnement en droit du travail,
  • Et un accompagnement dans le cadre de précontentieux et de contentieux en cas de différend.
Le Cabinet RSDA a ce savoir-faire d’autant plus à cœur que l’un de ses membres est lauréat 2021 du concours « Projets Innovants » organisé par le Conseil National des Barreaux.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Homam ROYAÏ

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Massimo BUCALOSSI

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Sarah PAPOULAR

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Stéphanie NEMORIN

Maître Stéphanie NEMORIN

Avocate à la Cour « l’Agile »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Xavier-Jean KEÏTA

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 18h06 18 06
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécia...
Lire la suite

Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 16h50 16 50
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...
Lire la suite

Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 16h08 16 08
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rura...
Lire la suite
<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK