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Innovation

Domaines d'intervention
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients.

De ce fait, le Cabinet RSDA a à cœur d’adapter son activité afin d’offrir à ses clients une offre d’accompagnement juridique et technique globale en droit des affaires en phase avec ces transformations.

Pour ce faire, le Cabinet propose désormais aux entreprises après avoir étudié la faisabilité juridique de leurs projets :
  • La création, la transformation et plus largement la structuration de leurs sociétés,
  • La rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialités sur internet,
  • Une mise en conformité de leurs process en phase avec le RGPD,
  • Un accompagnement en matière de propriété intellectuelle,
  • Un accompagnement dans le cadre des opérations de haut de bilan dans le cadre de projets innovants (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets),
  • Un accompagnement fiscal,
  • Un accompagnement en droit du travail,
  • Et un accompagnement dans le cadre de précontentieux et de contentieux en cas de différend.
Le Cabinet RSDA a ce savoir-faire d’autant plus à cœur que l’un de ses membres est lauréat 2021 du concours « Projets Innovants » organisé par le Conseil National des Barreaux.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Stéphanie NEMORIN

Avocate à la Cour « l’Agile »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 15h21 15 21
Droit des sociétés / Levées de fonds
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Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer, financer et gérer plus de 300 millions d'euros d'actifs photovoltaïq...

Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 12h33 12 33
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...

Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité locale
Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...
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