CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Historique

• CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entrepr...
  Source : www.orcom.fr
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• Le dirigeant est dispensé de déclarer la cessation des paiements en cours de procédure de conciliation
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.611-4 du Code de commerce, la procédure de conciliation peu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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