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Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Maître Homam ROYAÏ
Avocat Associé « l'Urgentiste »
Formations
MÉDIATEUR
Classé incontournable en 2020 et depuis 2016Homam ROYAÏ a prêté serment le 26 janvier 1999 et est titulaire d’un D.E.S.S. de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Panthéon-Sorbonne Paris I).
Il intervient dès la phase de contrôle fiscaux auprès des contribuables, et également dans des précontentieux et contentieux fiscaux aux conséquences financières importantes. Il est ainsi intervenu dans des dossiers fiscaux médiatiques tels que HSBC, UBS et Panama Papers. Il défend les intérêts des entreprises et des contribuables dans de nombreux dossiers de régularisation de situations fiscales complexes tels que notamment en cas de revenus issus de comptes à l’étranger non déclarés, d’abus de droit, d’existence d’établissements stables ou de résidence fiscale en France non déclarée…
Il a également développé une technicité reconnue dans les situations d’urgence ou de péril que peuvent subir les contribuables, telles que les perquisitions fiscales, les procédures de taxation d’office et de mise en cause d’établissement stable en France, les procédures de saisies et de voies d’exécution, les poursuites pénales, …
Ainsi, face aux différents contrôles diligentés par l’administration fiscale, ainsi qu’à l’occasion des précontentieux et des procédures contentieuses ou pénales, il s’engage pleinement auprès de nos clients avec son expertise spécifique, sa réactivité et sa passion de « la défense ».
Il anime également des formations en droit fiscal pour l’A.A.M.T.I (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières).