Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat
MaîtreMassimoBUCALOSSI
Avocat Associé « l'Innovateur »
Formations
Massimo BUCALOSSI est associé, en charge de notre pôle «droit des sociétés et des groupements ».
Avocat depuis 2005, il a notamment fondé le cabinet Avocatech Studio pour conseiller et défendre les intérêts des fondateurs et dirigeants de start-up et, plus largement, des entreprises innovantes (tech, sociale et/ou environnementale). Avocatech Studio est aujourd’hui une ligne de services spécifiques du cabinet RSDA.
Aujourd’hui, il intervient auprès :
des acteurs de l'innovation et de l'industrie (ETI, PME, jeunes entreprises innovantes) : entrepreneurs, groupes familiaux, investisseurs...
des entreprises étrangères souhaitant créer ou développer une activité en France et entreprises françaises souhaitant se développer à l'étranger ;
des professionnels libéraux (avocats, médecins…) ;
des commerçants ; artisans ;
des acteurs de l’économie solidaire et sociale (l’ESS) et du monde associatif.
Massimo BUCALOSSI vous accompagne dans les domaines suivants :
Création d’entreprise
Opérations de haut de bilan (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets)
Vie de l’entreprise : suivi juridique ; négociation et rédaction de contrats ; pactes d'associés ; fidélisation des salariés (attributions de BSPCE, actions gratuites...) ; cessions-acquisitions de branches d’activités, de fonds de commerce…
Valorisation des travaux issus de la recherche publique : création d'entreprise par des chercheurs, transfert de technologie...
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