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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 12h17 12 17
Droit fiscal / Fiscalité locale
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du m...

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 10h41 10 41
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotis...

Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 17h42 17 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est soumise à la taxe de 3 % sur la valeur vénale prévue à l’article 990 D du...
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