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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Photo de Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »
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Photo de Maître Homam ROYAÏ

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Photo de Maître Massimo BUCALOSSI

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Photo de Maître Sarah PAPOULAR

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Photo de Maître Xavier-Jean KEÏTA

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Photo de Madame Nathalie ROUAULT

Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 14h24 14 24
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi
L’article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 actualise les critères d’exonération de la taxe foncière sur les pro...
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Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 10h24 10 24
Droit des sociétés / Procédures collectives
Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte
L’ouverture d’une procédure collective suppose la caractérisation de l’état de cessation des paiements, défini comme l’impossibilité pour le débite...
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Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 14h55 14 55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
Une personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour trois ans) de parts sociales, en contrepartie de parts de cette SCI. Ce...
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