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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Revalorisation pour 2026 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 12h41 12 41
Droit fiscal / Fiscalité locale
Revalorisation pour 2026 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
L’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables p...

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 09h09 09 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décre...

Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 14h24 14 24
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
 Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi
L’article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 actualise les critères d’exonération de la taxe foncière sur les pro...
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