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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 15h09 15 09
Droit des sociétés
SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires...

Déclaration de succession : une sous-évaluation des biens ne suffit pas à caractériser un manquement délibéré

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 08h46 08 46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration de succession : une sous-évaluation des biens ne suffit pas à caractériser un manquement délibéré
Sous-estimer la valeur d'un bien dans une déclaration de succession expose-t-il automatiquement à une majoration de 40 % ?...

Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 16h39 16 39
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise
En matière fiscale, le temps joue un rôle essentiel. Encore faut-il savoir quels actes permettent réellement à l'administration d'interrompre la pr...
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