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Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 17h30 17 30
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynam...

La start-up CustomsBridge lève 850 000 €

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 14h05 14 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...

Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 10h56 10 56
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
La location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a connu une croissance exponentielle en France, soulevant des questions qu...

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 10h19 10 19
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la nu...

Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 14h44 14 44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée p...

Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 08h32 08 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais professionnels du (des) véhicule (s) qu'ils utilisent. Dans ce cas, ils...

Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 16h37 16 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2...

Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 10h22 10 22
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accom...

Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 08h38 08 38
Droit fiscal / Fiscalité locale
Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), les impôts et taxes...
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