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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la réduction d’impôt pour dons.
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apport...
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Droit des sociétés / Procédures collectives
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et au capital hors immobilier. Il est de 30 %, (12,8 % au titre de l’im...
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