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28/03/2025
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Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de...
Publié le :
26/03/2025
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Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...
Publié le :
26/03/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...
Publié le :
25/03/2025
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17h49
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L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des bi...
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24/03/2025
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15h43
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stockage et la logistique de produits soumis à accise, avait fait l’objet...
Publié le :
24/03/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement fixe dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite...
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24/03/2025
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09h52
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Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la CVAE. La taxe additionnelle pour frais de CCI, assise sur la CVAE voi...
Publié le :
21/03/2025
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15h34
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...
Publié le :
21/03/2025
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12h57
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société The Kooples...
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