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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Photo de Maître Homam ROYAÏ

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Photo de Maître Massimo BUCALOSSI

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Nos actualités

Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 08h29 08 29
Droit fiscal / Fiscalité locale
Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentral...
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TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 17h52 17 52
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) en intégrant les précisi...
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Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 10h49 10 49
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le droit d'affichage du CSE
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut...
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